AVIS N-2
«Droits de quayage»
Le présent document fait état de droits à payer à l’Administration portuaire de Trois- Rivières (APTR), le tout en conformité avec l’article 49 de la Loi maritime du Canada, et vise les droits de quayage dont voici les définitions :
Définition
« droit de quayage » désigne un droit imposé sur toutes les marchandises chargées, déchargées ou transbordées dans le périmètre portuaire peu importe le mode de transport utilisé;
« droit de séjour » désigne un droit imposé sur les marchandises en transit qui demeurent sur la propriété de l’Administration après l’expiration du séjour gratuit.
« droit de passagers » désigne un droit imposé pour chaque passager et chaque véhicule transportés moyennant un prix de passage par navire.
L’annexe I « Quayage ordinaire », l’annexe II « Droits de quayage spécial et le minimum de quayage », l’annexe III « Droit de séjour », l’annexe IV « Droits de passager et de véhicule » et l’annexe V « Projets spéciaux » font parties intégrantes du présent document.
Exigibilité et paiement des droits
Les droits seront calculés sur la base indiquée aux Annexes I, II, III, IV et V.
- Les droits prescrits par le présent avis sont exigibles du propriétaire du navire.
- Les droits sont payables à l’ordre de l’Administration portuaire de Trois-Rivières. c) Les droits visés aux Annexes I, II, III et IV sont payables dans les 60 jours de la
- date de facturation de tout montant exigible, faute de quoi une pénalité équivalente à 1,5% de ces droits est alors exigée pour chaque période supplémentaire de 30 jours ou partie de celle-ci, pour laquelle les droits n’auront pas été payés.
- Les droits prescrits par le présent avis s’ajoutent à tout autre droit que prescrit un autre avis ou qui peut être dû à l’APTR.
Administration portuaire de Trois-Rivières
ANNEXE i
QUAYAGE ORDINAIRE
En vigueur le 1 janvier 2013
|
Art. |
Description des marchandises |
Base unitaire |
Taux ($) |
|
1. |
Marchandises N.A.D. |
La tonne (P) La tonne (V) |
3.67 2.85 |
|
2. |
Grains et leurs produits (à l’exclusion des céréales cuites) N.A.D. |
La tonne (P) La tonne (V) |
1.05 0.91 |
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3. |
Bois d’œuvre et billes; en grume ou corroyé |
La tonne (P) La tonne (V) |
0.99 0.79 |
|
4. |
Toutes marchandises dans des "big bags" |
La tonne |
1.66 |
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5. |
Produits métalliques de base et primaires |
La tonne (P) La tonne (V) |
1.73 2.46 |
|
6. |
Charbon, coke, sable, gravier et pierre |
La tonne |
0.60 |
|
7. |
Papier journal, pâte de bois et produits de papier de base ou primaire |
La tonne (P) La tonne (V) |
1.58 1.25 |
|
8. |
Panneaux de construction, placage, contre-plaqués, carton mural et panneaux muraux |
La tonne (P) La tonne (V) |
1.75 1.38 |
|
9. |
Marchandises en conteneurs |
La tonne (P) |
3.94 |
|
10. |
Grains et leurs produits en vrac passant par les élévateurs |
La tonne |
0.49 |
|
11. |
Denrées solides, en vrac, N.A.D. |
La tonne |
1.19 |
|
12. |
Gypse en vrac |
La tonne |
0.72 |
|
13. |
Pétrole brut ou raffiné y compris l’essence et les produits similaires dérivés du pétrole, en vrac |
La tonne |
0.76 |
|
14. |
Produits liquides N.A.D. en vrac |
La tonne |
2.12 |
|
15. |
Véhicules automoteurs à quatre roues : |
Chacun |
66.56 |
|
16. |
Glaise liquide |
La tonne |
1.59 |
|
17. |
Alumine |
La tonne |
1.20 |
|
18. |
Brai solide ou liquide |
La tonne |
2.35 |
DROITS DE QUAYAGE SPÉCIAL ET LE MINIMUM DE QUAYAGE
|
Description |
Taux ($) |
|
Quayage spécial par tonne (P) |
1.93 |
|
Minimum de quayage par connaissement |
7.48 |
|
Minimum de quayage par facture (exigible seulement lorsqu’une facture est émise exclusivement sur les droits de quai) |
36.10 |
ANNEXE III DROITS DE SÉJOUR
|
Description |
Base unitaire |
Taux ($) |
|
|
1. |
Les droits de séjour sur les marchandises laissées sur une propriété du Port à l’expiration du séjour gratuit sont les suivants : |
||
|
a) pour chacun des quatre premiers jours ouvrables ou en partie, suivant l’expiration du séjour gratuit, par tonne ou fraction de tonne b) pour chaque jour ou partie de jour ouvrable subséquent par tonne ou fraction de tonne c) les droits minimaux de séjour par connaissement sont de : |
La tonne (P) La tonne (V) La tonne (P) La tonne (V) |
1.80 1.45 3.53 2.81 9.46 |
DROITS DE PASSAGER ET DE VÉHICULE
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Description |
Taux ($) |
|
Droit d’embarquement et de débarquement : Adulte |
27.66 |
|
Droit d’embarquement et de débarquement : Enfant (12 ans et moins) |
13.86 |
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Droit d’embarquement et de débarquement : Véhicule |
14.72 |
|
Droit d’embarquement et de débarquement : Semi-remorque |
115.11 |
|
Description |
Taux ($) |
|
Droit de passager pour un voyage en escale : Adulte |
10.71 |
|
Droit de passager pour un voyage en escale : Enfant (12 ans et moins) |
5.61 |
ANNEXE V PROJETS SPÉCIAUX
Dans le cas de projets spéciaux où des dépenses extraordinaires sont engagées, l’Administration portuaire de Trois-Rivières pourra déterminer le montant des droits de quai à payer en fonction des dépenses supplémentaires occasionnées.