Avis légaux
AVIS PUBLIC DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DE L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TROIS-RIVIÈRES
Avis est donné, par la présente, que l’Administration portuaire de Trois-Rivières tiendra son Assemblée générale annuelle à l’Hôtel Gouverneur de Trois Rivières - Salon Montréal/Trois-Rivières, le 11 mai 2010 à 13h30, en présence des vérificateurs Dessureault, Leblanc, Lefebvre, S.E.N.C.R.L.
Cette réunion est ouverte au public.
Veuillez noter que les états financiers vérifiés de l’Administration portuaire sont mis à la disposition du public pour consultation pendant les heures normales d’ouverture au siège social de l’Administration sis au 1545 rue du Fleuve, bureau 300, Trois-Rivières, Québec G9A 6K4.
Cet avis public est donné conformément aux articles 34 et 35 de la Loi maritime du Canada.
Trois-Rivières, ce 13 avril, 2010
Gaétan Boivin
Premier dirigeant et président-directeur général
PRÉAVIS DE RÉVISION DES DROITS PORTUAIRES DE L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TROIS-RIVIÈRES
(Article 51 de la Loi maritime du Canada)
Prenez avis que l’Administration portuaire de Trois-Rivières propose une augmentation moyenne de 0,5 % des droits d’amarrage, d’accostage et de port selon une proposition datée du 9 septembre 2009. Les droits révisés entreront en vigueur le 1er janvier 2010.
Tous renseignements supplémentaires concernant la proposition de révision des droits portuaires peuvent être obtenus auprès de l’Administration portuaire, pendant les heures normales d’ouverture, à son siège social sis au :
1545, rue du Fleuve, bureau 300
Trois-Rivières, Québec, G9A 6K4
Téléphone : 819 378-2887
L’Administration portuaire offre, à tout intéressé, la possibilité de présenter ses observations par écrit en les faisant parvenir à l’adresse susmentionnée.
Trois-Rivières, ce 12 septembre 2009.
Gaétan Boivin
Premier dirigeant et président-directeur général
(Article 51 Loi maritime du Canada)
ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TROIS-RIVIÈRES
L’Administration portuaire de Trois-Rivières (APTR) donne, en vertu de l’article 51 de la Loi maritime du Canada, un préavis qu’elle se propose de fixer un droit de sûreté.
Les droits de sûreté seront applicables aux navires visés par le Règlement sur la sûreté du transport maritime.
Le droit de sûreté sera facturé au taux horaire maximum de 35 dollars pour le travail des agents de sûreté.
Le tout conformément aux pouvoirs octroyés à l’APTR en vertu de l’article 49 de ladite Loi et ce, soixante jours suivant la présente publication. Pour toutes questions ou commentaires relatifs à la présente, veuillez vous adresser par écrit à :
M. Robert Masson
Président-directeur général
Administration portuaire de Trois-Rivières
1545, du Fleuve, bureau 300
Trois-Rivières, (Québec) G9A 5K2
Trois-Rivières, le 10 juin 2004.